Permis de construire n° 08053315M0007 à Mers-les-Bains pour 134 m² de locaux, 24 Esp Du General Leclerc
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 08053315M0007
Demandeur
SARL HOTEL BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2016 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08053315M0007 porte sur un projet situé 24 Esp Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SARL HOTEL BELLEVUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 134 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 854 m² |
| Total | 720 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 720 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 854 m² |
| dont Hôtels | 720 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 854 m² |
| Total locaux | 720 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 854 m² |
Ce dossier crée 134 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOTEL BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400425013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MERS-LES-BAINS (80350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053315M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |