Permis de construire Logement N° 08053317M0002

Permis de construire à Mers-les-Bains pour 1 210 m² de logement - 9001 Rue De L Industrie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08053317M0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08053317M0002, délivré le 9 octobre 2017 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Rue De L Industrie, Mers-les-Bains (80350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mers-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 1 210 m² 0 m² 518 m² 0 m² 692 m² 1 210 m²
Total 518 m² 1 210 m² 0 m² 518 m² 0 m² 692 m² 1 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 - - - 19
- 52,6 % 47,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278000013
SIRET
27800001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08053317M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue De L Industrie, Mers-les-Bains (80350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053317M0002, instruit par la commune de Mers-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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