Permis de construire n° 08050012M0006 à Maisnières pour 78 m² de locaux, rue Principale Harcelaines
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 08050012M0006
Demandeur
COMMUNE DE MAISNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08050012M0006 a été délivré le 25 février 2013 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Principale Harcelaines. La demande émane de COMMUNE DE MAISNIERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 902 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 122A. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Maisnières, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Maisnières
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 122A. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harcelaines
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 902 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 103 m² à 180 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 78 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 77 m² | 180 m² |
| Total | 103 m² | 78 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 77 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 78 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 77 m² | 180 m² |
| Total locaux | 103 m² | 78 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 77 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAISNIERES, dont l'adresse déclarée est à Maisnieres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAISNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004752
- SIRET
- 21800475200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAISNIERES (80220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050012M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Maisnières (80220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.