Permis de construire Locaux N° 08050012M0006

Permis de construire à Maisnières pour 78 m² de locaux - Rue Principale Harcelaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale Harcelaines, Maisnières (80220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISNIERES et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08050012M0006, instruit par la commune de Maisnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 08050012M0006

Demandeur

COMMUNE DE MAISNIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08050012M0006, délivré le 25 février 2013 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale Harcelaines, Maisnières (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISNIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN122A.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 902 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maisnières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZN122A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harcelaines

Territoires administratifs

Commune: Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	78 m²	0 m²	1 m²	0 m²	77 m²	180 m²
Total	103 m²	78 m²	0 m²	1 m²	0 m²	77 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	103 m²	78 m²	0 m²	1 m²	0 m²	77 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISNIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004752
SIRET: 21800475200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAISNIERES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08050012M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale Harcelaines, Maisnières (80220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISNIERES et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08050012M0006, instruit par la commune de Maisnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maisnières

PC n°08050025M0007 Locaux Autorisé

Grande Rue

Maisnières (80220)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 108 m² SDP COMMUNE DE MAISNIERES

PC n°08050025M0003 Logement Autorisé

Rue De Gamaches

Maisnières (80220)

Nouvelle construction

12 juil. 2025 75 m² SDP

PC n°08050025M0001 Logement Commencé

5 Rue Du Marais

Maisnières (80220)

Transformation sans extension

27 mars 2025 105 m² SDP

PC n°08050024M0002 Logement Autorisé

Rue Centrale

Maisnières (80220)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 120 m² SDP

PC n°08050022M0001 Logement Commencé

13 Rue De Frettemeule

Maisnières (80220)

Nouvelle construction

18 avr. 2022 79 m² SDP

PC n°08050020M0004 Logement Autorisé

1Bis Rue Principale Hameau De Visse

Maisnières (80220)

Nouvelle construction

14 févr. 2021 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maisnières

Permis de démolir à Maisnières

1 autorisation