Permis de construire n° 08050015M0005 à Maisnières pour 1 740 m² de locaux, 8 rue Principale Harcelaines
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 08050015M0005
Demandeur
DU BOIS LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08050015M0005 a été délivré le 2 décembre 2015 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 8 rue Principale Harcelaines. DU BOIS LOUP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 40 000 m², le programme représente 1 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Principale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Maisnières, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisnières
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 92. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harcelaines
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 740 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 868 m² à 4 608 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 868 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 4 608 m² |
| Total | 2 868 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 4 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 868 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 4 608 m² |
| Total locaux | 2 868 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 4 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BOIS LOUP, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Maisnieres. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DU BOIS LOUP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393602065
- SIRET
- 39360206500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAISNIERES (80220)
Autres dossiers de DU BOIS LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050015M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZN 92 à Maisnières (80220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Maisnières (80220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.