Permis de construire n° 08050020M0001 à Maisnières pour 2 515 m² de locaux, 8 rue Principale Harcelaines
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 08050020M0001
Demandeur
DU BOIS LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050020M0001 a été délivré le 2 septembre 2020, pour un projet situé 8 rue Principale Harcelaines. La demande émane de DU BOIS LOUP.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 508 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 3, ZN 92, ZN 93, 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Principale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Maisnières compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Maisnières
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harcelaines
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 56 508 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 515 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 348 m² à 3 863 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 3 863 m² |
| Total | 1 348 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 3 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 348 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 3 863 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 3 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BOIS LOUP, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Maisnieres. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DU BOIS LOUP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393602065
- SIRET
- 39360206500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAISNIERES (80220)
Autres dossiers de DU BOIS LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050020M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZN 3, ZN 92, ZN 93 à Maisnières (80220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Maisnières (80220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.