Permis de construire Logement N° 08050020M0004

Permis de construire n° 08050020M0004 à Maisnières pour 103 m² de logement, 1Bis Rue Principale Hameau de Visse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2021

Dossier PC n° 08050020M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08050020M0004 a été délivré le 14 février 2021 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1Bis Rue Principale Hameau de Visse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 028 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 36. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Maisnières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 028 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2021
2
Autorisation
14/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisnières

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 36. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Visse

Territoires administratifs

Commune
Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 028 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08050020M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 février 2021
Date de dépôt 14/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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