Permis de construire n° 08050013M0006 à Maisnières pour 630 m² de locaux, 3 Rue De Gamaches
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08050013M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050013M0006 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 3 Rue De Gamaches.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB141, AB140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maisnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETTEMEULE (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050013M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |