Permis de construire n° 08050013M0006 à Maisnières pour 630 m² de locaux, 3 rue de Gamaches
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08050013M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050013M0006 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 3 rue de Gamaches.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 788 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 258, AB 141, AB 140, 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Gamaches, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Maisnières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maisnières
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 788 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 630 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 890 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETTEMEULE (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08050013M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 258, AB 141, AB 140 à Maisnières (80220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gamaches à Maisnières (80220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Gamaches depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.