Permis de construire Locaux N° 08050014M0004

Permis de construire n° 08050014M0004 à Maisnières pour 527 m² de locaux, Chaussee Brunehaut Ferme De Touvent

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 08050014M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2014 à Maisnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050014M0004 porte sur un projet situé Chaussee Brunehaut Ferme De Touvent.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC42. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 472 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Maisnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC48 ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Touvent

Territoires administratifs

Commune
Maisnières Code postal 80220 Identifiant INSEE 80500
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 527 m² 0 m² 312 m² 0 m² 215 m² 527 m²
Total 312 m² 527 m² 0 m² 312 m² 0 m² 215 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 312 m² 527 m² 0 m² 312 m² 0 m² 215 m² 527 m²
Total locaux 312 m² 527 m² 0 m² 312 m² 0 m² 215 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISNIERES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08050014M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Brunehaut Ferme De Touvent, à Maisnières (80220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08050014M0004, déposé en mairie de Maisnières.

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