Permis de construire n° 08024115P0011 à Domart-en-Ponthieu pour 296 m² de locaux, 28 Rue Gaston Morin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mai 2016
Dossier PC n° 08024115P0011
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE DOMART EN PONTHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08024115P0011, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2016 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Gaston Morin. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE DE DOMART EN PONTHIEU.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-en-Ponthieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² | -202 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 203 m² | 114 m² | 182 m² | 20 m² | 182 m² | 94 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 114 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE DOMART EN PONTHIEU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268000098
- SIRET
- 26800009800015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- DOMART-EN-PONTHIEU (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024115P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |