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Permis de construire Locaux N° 08024115P0011

Permis de construire à Domart-en-Ponthieu pour 296 m² de locaux - 28 Rue Gaston Morin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Gaston Morin, Domart-en-Ponthieu (80620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE DOMART EN PONTHIEU et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024115P0011, instruit par la commune de Domart-en-Ponthieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 08024115P0011

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE DOMART EN PONTHIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08024115P0011, délivré le 4 mai 2016 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Gaston Morin, Domart-en-Ponthieu (80620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE DOMART EN PONTHIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	20 m²	182 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	114 m²	182 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total	203 m²	114 m²	182 m²	20 m²	182 m²	94 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	114 m²	182 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE DOMART EN PONTHIEU

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 268000098
SIRET: 26800009800015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: DOMART-EN-PONTHIEU (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08024115P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Gaston Morin, Domart-en-Ponthieu (80620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE DOMART EN PONTHIEU et accordé le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024115P0011, instruit par la commune de Domart-en-Ponthieu.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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