Permis de construire n° 08024116P0001 à Domart-en-Ponthieu pour 70 m² de logement, 3 Rue De L'etang
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 08024116P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'etang, le permis de construire n° 08024116P0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-en-Ponthieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 70 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 30 m² | 116 m² |
| Total | 86 m² | 70 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 30 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMART-EN-PONTHIEU (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024116P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |