Déclaration préalable n° 08024116P0012 à Domart-en-Ponthieu pour 258 m² de logement, 9 Et Rue Rene Desmarest
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier DP n° 08024116P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08024116P0012 a été accordée le 11 juillet 2016, pour un projet situé 9 Et Rue Rene Desmarest.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-en-Ponthieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² |
| Total | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024116P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |