Permis de construire n° 08024115P0012 à Domart-en-Ponthieu pour 4 483 m² de locaux, 7 Route De Vauchelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 08024115P0012
Demandeur
GAEC DU CHEVAL BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08024115P0012 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé 7 Route De Vauchelle. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHEVAL BLANC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV14, ZV15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-en-Ponthieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
| Total | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHEVAL BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381244771
- SIRET
- 38124477100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMART-EN-PONTHIEU (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024115P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |