Permis de construire Locaux N° 08022723P0005

Permis de construire à Croixrault pour 4 389 m² de locaux - Zac De La Mine D'or

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 août 2023 · Dossier PC n° 08022723P0005 · Demandeur : LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08022723P0005, délivré le 11 août 2023 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Mine D'or, Croixrault (80290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 423 m² de bureaux, 3 966 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM16.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/08/2023
Surface du terrain
58 310 m²
Surface créée
4 389 m²
Variation nette
+4 389 m²
Surface totale après
4 389 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Croixrault

Adresse
Zac De La Mine D'or, Croixrault (80290)
Commune
Code postal
80290
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZM16
Code INSEE
80227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²
Total 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Industrie 0 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 3 966 m²
Total locaux 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
478753353
SIRET
47875335300315
Code APE (NAF)
10.11Z
Localisation
GACE (61230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022723P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80227 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Mine D'or, Croixrault (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022723P0005, instruit par la commune de Croixrault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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