Permis de construire Locaux N° 08022721P0009

Permis de construire à Croixrault pour 2 415 m² de locaux - Zac De La Mine D'or

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 janvier 2022 · Dossier PC n° 08022721P0009 · Demandeur : CC SOMME SUD-OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08022721P0009, délivré le 10 janvier 2022 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Mine D'or, Croixrault (80290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC SOMME SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 415 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM12, ZM13, ZM14.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/01/2022
Surface du terrain
342 391 m²
Surface créée
2 415 m²
Variation nette
+2 415 m²
Surface totale après
2 415 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Croixrault

Adresse
Zac De La Mine D'or, Croixrault (80290)
Commune
Code postal
80290
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZM12, ZM13, ZM14
Code INSEE
80227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²
Total 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CC SOMME SUD-OUEST
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
200071181
SIRET
20007118100016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
POIX-DE-PICARDIE (80290)

En savoir plus sur CC SOMME SUD-OUEST

Consulter les 15 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022721P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80227 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Mine D'or, Croixrault (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022721P0009, instruit par la commune de Croixrault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croixrault

Autres types d'autorisations à Croixrault