Permis de construire Locaux N° 08022720P0002

Permis de construire à Croixrault pour 7 018 m² de locaux - Zac De La Mine D'or

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 08022720P0002

Demandeur

CC SOMME SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 08022720P0002, délivré le 3 novembre 2020 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Mine D'or, Croixrault (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SOMME SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 018 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 987 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

7 018 m²

Variation nette

+7 018 m²

Surface totale après

8 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Croixrault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croixrault Code postal 80290 Identifiant INSEE 80227
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 7 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 018 m² 8 893 m²
Total 1 875 m² 7 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 018 m² 8 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 875 m² 7 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 018 m² 8 893 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SOMME SUD-OUEST

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071181
SIRET
20007118100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POIX-DE-PICARDIE (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022720P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Mine D'or, Croixrault (80290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC SOMME SUD-OUEST et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022720P0002, instruit par la commune de Croixrault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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