Permis de construire n° 08022720P0002 à Croixrault pour 7 018 m² de locaux, Zac De La Mine D'or
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 08022720P0002
Demandeur
CC SOMME SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08022720P0002 a été délivré le 3 novembre 2020 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Mine D'or. La demande émane de CC SOMME SUD-OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 018 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croixrault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Croixrault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croixrault Code postal 80290 Identifiant INSEE 80227
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 7 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 8 893 m² |
| Total | 1 875 m² | 7 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 8 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 875 m² | 7 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 8 893 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 7 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 018 m² | 8 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SOMME SUD-OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071181
- SIRET
- 20007118100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POIX-DE-PICARDIE (80290)
Autres dossiers de CC SOMME SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022720P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |