Permis de construire Locaux N° 06118119B0002

Permis de construire à Gacé pour 288 m² de locaux - Zone Artisanale La Bazanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Bazanne, Gacé (61230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118119B0002, instruit par la commune de Gacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 06118119B0002

Demandeur

LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06118119B0002, délivré le 30 septembre 2019 à Gacé (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone Artisanale La Bazanne, Gacé (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 310 m²

Surface existante avant

5 145 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

5 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

27/05/2020

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Localisation du projet à Gacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 145 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	5 433 m²
Total	5 145 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	5 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²
Industrie	4 355 m²	288 m²	288 m²	4 643 m²
Total locaux	5 145 m²	288 m²	288 m²	5 433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478753353
SIRET: 47875335300018
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: GACE (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06118119B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Bazanne, Gacé (61230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118119B0002, instruit par la commune de Gacé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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