Permis de construire n° 08013614S0005 à Bray-sur-Somme pour 216 m² de logement, 4 Rue Pierre Curie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 08013614S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Pierre Curie, le permis de construire n° 08013614S0005 a été délivré le 7 avril 2015 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC472. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 41 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 591 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 106 m² |
| Total | 656 m² | 41 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 41 m² | 697 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY-SUR-SOMME (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08013614S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |