Permis de construire Mixte N° 08013612S0008

Permis de construire n° 08013612S0008 à Bray-sur-Somme pour 252 m² de logement et locaux, 4 Pl De La Liberte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 08013612S0008

Demandeur

CVDP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08013612S0008 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé 4 Pl De La Liberte. Le projet est porté par CVDP IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 123 m² 125 m² 0 m² 125 m² 123 m² 248 m²
Locaux 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²
Total 166 m² 127 m² 125 m² 0 m² 125 m² 127 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²
Total locaux 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVDP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753056068
SIRET
75305606800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-NOYELLES (80115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08013612S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Liberte, à Bray-sur-Somme (80340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CVDP IMMO et accordée le 12 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08013612S0008, déposé en mairie de Bray-sur-Somme.

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