Retour aux autorisations de Bray-sur-Somme

Permis de construire Locaux N° 0801361600002

Permis de construire à Bray-sur-Somme pour 2 400 m² de locaux - Voie Communale N_4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_4, Bray-sur-Somme (80340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARNAT et accordé le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801361600002, instruit par la commune de Bray-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 0801361600002

Demandeur

CARNAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0801361600002, délivré le 28 avril 2016 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale N_4, Bray-sur-Somme (80340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW30, ZW25, ZW24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 840 m²

Surface existante avant

6 245 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

8 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW30 ZW25 ZW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 245 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	8 645 m²
Total	6 245 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	8 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 245 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	8 645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARNAT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 320216898
SIRET: 32021689800025
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BRAY SUR SOMME (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0801361600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_4, Bray-sur-Somme (80340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARNAT et accordé le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801361600002, instruit par la commune de Bray-sur-Somme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bray-sur-Somme

PC n°0801362600001 Locaux Autorisé

Chemin Rural De Curlu

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

02 mars 2026 1 896 m² SDP DU DOS SAINT VAST

DP n°0801362500038 Locaux Autorisé

Rue De Bethisy Le Port

Bray-sur-Somme (80340)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

DP n°0801362500027 Locaux Autorisé

13 Place De La Liberte

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 18 m² SDP

DP n°0801362500014 Locaux Autorisé

Le Pre Baudet

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

28 mars 2025 15 m² SDP AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE BRAY SUR SOMME SECTION FOOTBALL

DP n°0801362500013 Locaux Autorisé

Le Pre Baudet

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

25 mars 2025 15 m² SDP AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE BRAY SUR SOMME SECTION FOOTBALL

PC n°0801362400002 Locaux Autorisé

7 Avenue Aristide Briand

Bray-sur-Somme (80340)

Extension sans transformation

25 juin 2024 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Somme

Permis d'aménager à Bray-sur-Somme

1 autorisation

Permis de démolir à Bray-sur-Somme

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bray-sur-Somme

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Somme

Caractéristiques du projet