Permis de construire n° 0801361600002 à Bray-sur-Somme pour 2 400 m² de locaux, Voie Communale N_4
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 0801361600002
Demandeur
CARNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0801361600002 porte sur un projet situé Voie Communale N_4. Le dossier a été déposé par CARNAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW30, ZW25, ZW24. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 245 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 8 645 m² |
| Total | 6 245 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 8 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 245 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 8 645 m² |
| Total locaux | 6 245 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 8 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARNAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320216898
- SIRET
- 32021689800025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRAY SUR SOMME (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801361600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |