Permis de construire n° 0801362000001 à Bray-sur-Somme pour 137 m² de locaux, 3 Rue Pierre Curie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 0801362000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0801362000001 a été délivré le 10 novembre 2020 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Pierre Curie.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC370, AC160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 6 m² | 70 m² | 0 m² | 61 m² | 15 m² | 171 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 70 m² | -9 m² | 177 m² |
| Total | 342 m² | 6 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 6 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 70 m² | -9 m² | 177 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 70 m² | -9 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY-SUR-SOMME (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801362000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |