Permis de construire n° 08013613S0003 à Bray-sur-Somme pour 12 m² de locaux, Za -Rd 1F
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 08013613S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08013613S0003 a été délivré le 5 décembre 2013 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Za -Rd 1F. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO48, ZO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000747
- SIRET
- 24800074700043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBERT (80300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08013613S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |