Permis de construire n° 08013613S0002 à Bray-sur-Somme pour 882 m² de locaux, 10Bis Rue Du Stade La Vallee Comptart
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 08013613S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08013613S0002 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé 10Bis Rue Du Stade La Vallee Comptart.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL35, ZL34, ZL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Comptart
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 511 m² |
| Total | 1 629 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 629 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY-SUR-SOMME (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08013613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |