Permis de construire n° 08012712M0005 à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 288 m² de locaux, 83 rue de la Republique
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08012712M0005
Demandeur
MAINNEMARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012712M0005 a été délivré le 15 mars 2013 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 83 rue de la Republique. MAINNEMARRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 829 m², le programme représente 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2013, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle B 286. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Bouvaincourt-sur-Bresle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 286. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 829 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 480 m² à 768 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAINNEMARRE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bouvaincourt-sur-Bresle. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
MAINNEMARRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327235040
- SIRET
- 32723504000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012712M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 286 à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.