Permis de construire à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 288 m² de locaux - 83 Rue De La Republique
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08012712M0005
Demandeur
MAINNEMARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08012712M0005, délivré le 15 mars 2013 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 83 Rue De La Republique, Bouvaincourt-sur-Bresle (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINNEMARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B286.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINNEMARRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327235040
- SIRET
- 32723504000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012712M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |