Permis de construire n° 08012720B0001 à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 480 m² de locaux, rue de la Republique
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2020
Dossier PC n° 08012720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012720B0001, délivré le 4 avril 2020 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Republique.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 500 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 240. La voie, rue de la Republique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Bouvaincourt-sur-Bresle compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
4 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 240. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARGNIES (80570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012720B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.