Permis de construire à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 3 277 m² de locaux - Rue Jean Madelon Les Pres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 08012712M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08012712M0004, délivré le 7 février 2013 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Madelon Les Pres, Bouvaincourt-sur-Bresle (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B286, B287.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 277 m² |
| Total | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012712M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |