Permis de construire n° 08012714M0002 à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 136 m² de logement, 23 rue de la Republique
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 08012714M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2014 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012714M0002 porte sur un projet situé 23 rue de la Republique.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 370 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2014, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 317, B 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Republique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHAMPS (80770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012714M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 317, B 311 à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.