Le permis de construire n° 08012713M0005 a été délivré le 13 août 2013 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue du Bois.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 61. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bois, le premier datant de 2013. Le catalogue de Bouvaincourt-sur-Bresle compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/08/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 61. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 277 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	277 m²
Total	80 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	277 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOYENNEVILLE (80870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08012713M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	13/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Bois à Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

L’autre dossier recensé rue du Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08012724B0009 Logement Autorisé

rue du Bois

Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

Nouvelle construction

05/02/2025 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouvaincourt-sur-Bresle

PC n°08012712M0004 Locaux Commencé

rue Jean Madelon Les Pres

Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 3 277 m² SDP

PC n°08012712M0005 Locaux Terminé

83 rue de la Republique

Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

Nouvelle construction

15 mars 2013 288 m² SDP MAINNEMARRE

PC n°08012713M0002 Logement Terminé

rue de l'Isle

Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 233 m² SDP

PC n°08012713M0006 Logement Autorisé

rue de la Bresle

Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

Nouvelle construction

15 nov. 2013 126 m² SDP

PC n°08012714M0002 Logement Commencé

23 rue de la Republique

Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

Nouvelle construction

22 mai 2014 136 m² SDP

PC n°08012714M0003 Logement Autorisé

rue Louis et Robert Maquenhen

Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

Nouvelle construction

27 oct. 2014 100 m² SDP

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Permis d'aménager à Bouvaincourt-sur-Bresle

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