Permis de construire n° 08012017M0003 à Bouillancourt-en-Séry pour 832 m² de locaux, 10 rue du Bout de Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 08012017M0003
Demandeur
LOTTE-BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012017M0003, délivré le 5 décembre 2017 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 rue du Bout de Haut. Le projet est porté par LOTTE-BARBIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 832 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 353 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 346, C 347, C 677, 677. La voie, rue du Bout de Haut, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Bouillancourt-en-Séry compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 353 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 832 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Total | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOTTE-BARBIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bouillancourt-en-Sery. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOTTE-BARBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440908523
- SIRET
- 44090852300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Autres dossiers de LOTTE-BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012017M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bout de Haut à Bouillancourt-en-Séry (80220)
L’autre dossier recensé rue du Bout de Haut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.