Permis de construire n° 08012017M0003 à Bouillancourt-en-Séry pour 832 m² de locaux, 10 Rue Du Bout De Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 08012017M0003
Demandeur
LOTTE-BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012017M0003, délivré le 5 décembre 2017 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Bout De Haut. Le projet est porté par LOTTE-BARBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C346, C347, C677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Total | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTTE-BARBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440908523
- SIRET
- 44090852300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Autres dossiers de LOTTE-BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012017M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |