Permis de construire n° 08012016M0002 à Bouillancourt-en-Séry pour 69 m² de locaux, Le Vert Bocage
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 08012016M0002
Demandeur
SA GERARD PARICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012016M0002 a été délivré le 31 août 2016 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Vert Bocage. La demande émane de SA GERARD PARICHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 19 266 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 384. La voie, Le Vert Bocage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Bouillancourt-en-Séry compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 384. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 19 266 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 46 m² à 69 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 23 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 23 m² | 69 m² |
| Total | 46 m² | 23 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 23 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 46 m² | 23 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 23 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA GERARD PARICHE, une société anonyme (SA) basée à Bouillancourt-en-Sery. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SA GERARD PARICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 352514830
- SIRET
- 35251483000012
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Autres dossiers de SA GERARD PARICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012016M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier recensé sur la voie Le Vert Bocage depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.