Permis de construire Locaux N° 08012016M0002

Permis de construire n° 08012016M0002 à Bouillancourt-en-Séry pour 69 m² de locaux, Le Vert Bocage

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 08012016M0002

Demandeur

SA GERARD PARICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08012016M0002 a été délivré le 31 août 2016 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Vert Bocage. La demande émane de SA GERARD PARICHE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 266 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 23 m² 46 m² 0 m² 46 m² 23 m² 69 m²
Total 46 m² 23 m² 46 m² 0 m² 46 m² 23 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 46 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 46 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 46 m² 23 m² 46 m² 0 m² 46 m² 23 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GERARD PARICHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
352514830
SIRET
35251483000012
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012016M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vert Bocage, à Bouillancourt-en-Séry (80220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA GERARD PARICHE et accordée le 31 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08012016M0002, déposé en mairie de Bouillancourt-en-Séry.

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