À Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012016M0001 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 5 rue de l'Hommelet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 368 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 16, C 17. La voie, rue de l'Hommelet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Bouillancourt-en-Séry compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 368 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 16 C 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 368 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	43 m²	43 m²	43 m²
dont Entrepôt	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	43 m²	43 m²	43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08012016M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hommelet à Bouillancourt-en-Séry (80220)

L’autre dossier recensé rue de l'Hommelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08012013M0008 Locaux Terminé

5BIS rue de l'Hommelet

Bouillancourt-en-Séry (80220)

Nouvelle construction

16/10/2013 365 m² SDP SCI HLTR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouillancourt-en-Séry

PC n°08012015M0001 Locaux Commencé

15 rue du Bas

Bouillancourt-en-Séry (80220)

Nouvelle construction

07 avr. 2015 612 m² SDP

PC n°08012015M0003 Locaux Terminé

20 route de Blangy Watteblery

Bouillancourt-en-Séry (80220)

Nouvelle construction

23 avr. 2015 864 m² SDP EARL DOMET

PC n°08012015M0004 Logement Terminé

3 rue du Bois

Bouillancourt-en-Séry (80220)

Transformation avec extension

05 août 2015 239 m² SDP

PC n°08012016M0002 Locaux Autorisé

Le Vert Bocage

Bouillancourt-en-Séry (80220)

Transformation avec extension

31 août 2016 69 m² SDP SA GERARD PARICHE

PC n°08012017M0001 Locaux Autorisé

6 rue du Puits

Bouillancourt-en-Séry (80220)

Nouvelle construction

13 juin 2017 613 m² SDP

PC n°08012017M0003 Locaux Terminé

10 rue du Bout de Haut

Bouillancourt-en-Séry (80220)

Nouvelle construction

05 déc. 2017 832 m² SDP LOTTE-BARBIER

Autres types d'autorisations à Bouillancourt-en-Séry

Permis d'aménager à Bouillancourt-en-Séry

6 autorisations

Permis de démolir à Bouillancourt-en-Séry

5 autorisations