Permis de construire Locaux N° 08012017M0004

Permis de construire à Bouillancourt-en-Séry pour 4 088 m² de locaux - Route Departementale N_67

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 08012017M0004

Demandeur

SCI EDM LE HAUT DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08012017M0004, délivré le 27 février 2018 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale N_67, Bouillancourt-en-Séry (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EDM LE HAUT DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en bureaux, 3 783 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR20.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 224 m²

Surface créée

4 088 m²

Variation nette

+4 088 m²

Surface totale après

4 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 088 m² 4 088 m²
Total 0 m² 4 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 088 m² 4 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Industrie 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²
Total locaux 0 m² 4 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 088 m² 4 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDM LE HAUT DU BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839722626
SIRET
83972262600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012017M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_67, Bouillancourt-en-Séry (80220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EDM LE HAUT DU BOIS et accordé le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012017M0004, instruit par la commune de Bouillancourt-en-Séry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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