Permis de construire n° 08012017M0004 à Bouillancourt-en-Séry pour 4 088 m² de locaux, route Departementale N_67
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 08012017M0004
Demandeur
SCI EDM LE HAUT DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012017M0004, délivré le 27 février 2018 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale N_67. Le dossier a été déposé par SCI EDM LE HAUT DU BOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 52 224 m², le programme représente 4 088 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Bouillancourt-en-Séry compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZR 20. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 224 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 088 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 783 m² d'industrie et 305 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 088 m² | 4 088 m² |
| Total | 0 m² | 4 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 088 m² | 4 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 088 m² | 4 088 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 783 m² | 3 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 088 m² | 4 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EDM LE HAUT DU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Gamaches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EDM LE HAUT DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839722626
- SIRET
- 83972262600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GAMACHES (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012017M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 20 à Bouillancourt-en-Séry (80220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.