Permis de construire n° 08012013M0009 à Bouillancourt-en-Séry pour 590 m² de locaux, 10 rue du Bout de Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 08012013M0009
Demandeur
LOTTE-BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012013M0009 a été délivré le 7 novembre 2013 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 rue du Bout de Haut. La demande émane de LOTTE-BARBIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 353 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 747, C 746, C 680, 680. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bout de Haut, le premier datant de 2013. Le catalogue de Bouillancourt-en-Séry compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 353 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 367 m² à 1 957 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 957 m² |
| Total | 1 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOTTE-BARBIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bouillancourt-en-Sery. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOTTE-BARBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440908523
- SIRET
- 44090852300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Autres dossiers de LOTTE-BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012013M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Bout de Haut à Bouillancourt-en-Séry (80220)
L’autre dossier recensé rue du Bout de Haut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.