Permis de construire n° 08012013M0009 à Bouillancourt-en-Séry pour 590 m² de locaux, 10 Rue Du Bout De Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 08012013M0009
Demandeur
LOTTE-BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012013M0009 a été délivré le 7 novembre 2013 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Bout De Haut. La demande émane de LOTTE-BARBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C747, C746, C680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 957 m² |
| Total | 1 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTTE-BARBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440908523
- SIRET
- 44090852300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Autres dossiers de LOTTE-BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012013M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |