Le permis de construire n° 08012017M0001, délivré le 13 juin 2017 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Puits.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 529 m², le programme représente 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 820. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 529 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 820. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 529 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.

La surface de plancher passe de 379 m² à 992 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Locaux	133 m²	613 m²	613 m²	746 m²
Total	379 m²	613 m²	613 m²	992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	133 m²	613 m²	613 m²	746 m²
dont Entrepôt	133 m²	613 m²	613 m²	746 m²
Total locaux	133 m²	613 m²	613 m²	746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08012017M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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3 rue du Bois

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Transformation avec extension

05 août 2015 239 m² SDP

PC n°08012016M0001 Locaux Autorisé

5 rue de l'Hommelet

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Extension sans transformation

20 juin 2016 43 m² SDP

PC n°08012016M0002 Locaux Autorisé

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Transformation avec extension

31 août 2016 69 m² SDP SA GERARD PARICHE

PC n°08012017M0003 Locaux Terminé

10 rue du Bout de Haut

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05 déc. 2017 832 m² SDP LOTTE-BARBIER

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