Permis de construire n° 08012013M0008 à Bouillancourt-en-Séry pour 365 m² de locaux, 5Bis Rue de l'Hommelet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 08012013M0008
Demandeur
SCI HLTR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2013 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012013M0008 porte sur un projet situé 5Bis Rue de l'Hommelet. Le projet est porté par SCI HLTR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 16 008 m², le programme représente 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle C 789, C 788, C 18, 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Hommelet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 008 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HLTR, dont l'adresse déclarée est à Bouillancourt-en-Sery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI HLTR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539057984
- SIRET
- 53905798400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012013M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hommelet à Bouillancourt-en-Séry (80220)
L’autre dossier recensé rue de l'Hommelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.