Permis de construire Locaux N° 08012015M0001

Permis de construire n° 08012015M0001 à Bouillancourt-en-Séry pour 612 m² de locaux, 15 rue du Bas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 08012015M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08012015M0001 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé 15 rue du Bas.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 454 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 704, 0C 703, 0C 702, 702. La voie, rue du Bas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 454 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancourt-en-Séry est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 704 0C 703 0C 702 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 454 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 612 m² à construire.

La surface de plancher passe de 173 m² à 785 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 785 m²
Total 173 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 173 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 785 m²
Total locaux 173 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012015M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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