Permis de construire Logement N° 0800162000014

Permis de construire n° 0800162000014 à Albert pour 258 m² de logement, 25 rue Anatole France

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0800162000014

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0800162000014, délivré le 28 janvier 2021 à Albert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Anatole France. L'organisme HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 984 m², le programme représente 258 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 669. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/01/2021
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 258 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM, basé à Amiens. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
561720939
SIRET
56172093900074
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
AMIENS (80005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800162000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 28/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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