Déclaration préalable n° 0800162000095 à Albert pour 413 m² de locaux, 7-9 Rue Carnot
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier DP n° 0800162000095
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albert (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0800162000095 a été accordée le 5 novembre 2020, pour un projet situé 7-9 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 413 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 405 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 143. La voie, rue Carnot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 413 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 413 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | -413 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SOMME, dont l'adresse déclarée est à Amiens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228000014
- SIRET
- 22800001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SOMME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800162000095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Albert (80300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.