Permis de construire Logement N° 0800162100031

Permis de construire n° 0800162100031 à Albert pour 24 m² de logement, 34 36 rue Anatole France

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 0800162100031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0800162100031 a été délivré le 10 février 2022 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 36 rue Anatole France.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 226 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 53, AT 52. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2022
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 53 AT 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 361 m² à 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 24 m² 33 m² 0 m² -9 m² 301 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 27 m²
Total 361 m² 0 m² 24 m² 33 m² 24 m² -33 m² 328 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPREUX (78450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800162100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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