La déclaration préalable n° 0800162000097 a été accordée le 5 novembre 2020 à Albert (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 118 rue Jean Jaures.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 566 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 528. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/11/2020

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	110 m²	0 m²	110 m²	160 m²
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	160 m²	110 m²	110 m²	0 m²	160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULIN-NEUF (24700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0800162000097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean Jaures à Albert (80300)

L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0800162200030 Logement Terminé

98 rue Jean Jaures

Albert (80300)

Transformation avec diminution

05/05/2022 105 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albert

PC n°0800162000009 Logement Autorisé

57 rue de la Prairie

Albert (80300)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 76 m² SDP

DP n°0800162000074 Logement Autorisé

22 avenue de la Republique

Albert (80300)

Transformation sans extension

15 oct. 2020 115 m² SDP

DP n°0800162000095 Locaux Autorisé

7-9 Rue Carnot

Albert (80300)

Transformation sans extension

05 nov. 2020 413 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SOMME

PC n°0800162000011 Locaux Commencé

rue Henri Potez

Albert (80300)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 381 m² SDP J V C

PC n°0800162000014 Logement Autorisé

25 rue Anatole France

Albert (80300)

Transformation sans extension

28 janv. 2021 258 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

PC n°0800162000015 Logement Commencé

67 rue Victor Hugo

Albert (80300)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 185 m² SDP SCI RUE VICTOR HUGO

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