Permis de construire Locaux N° 0800162000013

Permis de construire n° 0800162000013 à Albert pour 124 m² de locaux, 42 rue d'Ovillers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 0800162000013

Demandeur

COMMUNE D ALBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0800162000013 a été délivré le 18 mars 2021 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 rue d'Ovillers. La demande émane de COMMUNE D ALBERT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 171 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 292, AE 40. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 171 m²

Surface existante avant

1 904 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 292 AE 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 904 m² à 2 028 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 904 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 028 m²
Total 1 904 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 904 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 028 m²
Total locaux 1 904 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ALBERT, dont l'adresse déclarée est à Albert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D ALBERT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000149
SIRET
21800014900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALBERT (80300)

Autres dossiers de COMMUNE D ALBERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800162000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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