Permis de construire n° 0800161600015 à Albert pour 12 m² de locaux, 10 Rue Anatole France
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 0800161600015
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albert (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0800161600015 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé 10 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 860 m² |
| Total | 848 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 848 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 860 m² |
| Total locaux | 848 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311641047
- SIRET
- 31164104700015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ALBERT (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800161600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |