Permis de construire n° 07932921K0031 à Thouars pour 2 282 m² de locaux, rue du Champ de l'Ormeau Sainte Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 07932921K0031
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932921K0031, délivré le 17 septembre 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Champ de l'Ormeau Sainte Radegonde. SCI DE L'ORMEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 871 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 51, ZA 50, ZA 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Champ de l'Ormeau, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 282 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
| Total | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ORMEAU, dont l'adresse déclarée est à Thouars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842225377
- SIRET
- 84222537700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SCI DE L'ORMEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932921K0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 51, ZA 50, ZA 49 à Thouars (79100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Champ de l'Ormeau à Thouars (79100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Champ de l'Ormeau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.