Permis de construire n° 07932921K0018 à Thouars pour 193 m² de locaux, rue du Champ de l'Ormeau Sainte Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 07932921K0018
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932921K0018 porte sur un projet situé rue du Champ de l'Ormeau Sainte Radegonde. SCI DE L'ORMEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 372 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 343, ZH 288. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Champ de l'Ormeau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 562 m² à 5 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 562 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 5 755 m² |
| Total | 5 562 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 5 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 562 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 5 755 m² |
| dont Industrie | 5 562 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 5 755 m² |
| Total locaux | 5 562 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 5 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ORMEAU, dont l'adresse déclarée est à Thouars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842225377
- SIRET
- 84222537700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SCI DE L'ORMEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932921K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 343, ZH 288 à Thouars (79100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Champ de l'Ormeau à Thouars (79100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Champ de l'Ormeau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.