Permis de construire n° 07932921K0023 à Thouars pour 124 m² de locaux, 56 avenue Emile Zola
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 07932921K0023
Demandeur
ESPACE 56 THOUARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932921K0023 a été délivré le 1 septembre 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 avenue Emile Zola. ESPACE 56 THOUARS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 681 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 452. Sur la même voie, avenue Emile Zola, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 351 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total | 351 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 351 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 242 m² |
| dont Entrepôt | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 109 m² |
| Total locaux | 351 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE 56 THOUARS, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtillon-sur-Thouet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ESPACE 56 THOUARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888975018
- SIRET
- 88897501800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-THOUET (79200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932921K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Emile Zola à Thouars (79100)
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