Permis de construire Locaux N° 07932921K0023

Permis de construire n° 07932921K0023 à Thouars pour 124 m² de locaux, 56 Avenue Emile Zola

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 07932921K0023

Demandeur

ESPACE 56 THOUARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932921K0023 a été délivré le 1 septembre 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Avenue Emile Zola. Le demandeur déclaré est ESPACE 56 THOUARS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 351 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 351 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 242 m²
dont Entrepôt 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 109 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE 56 THOUARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888975018
SIRET
88897501800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON SUR THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932921K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Avenue Emile Zola, à Thouars (79100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPACE 56 THOUARS et accordée le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932921K0023, déposé en mairie de Thouars.

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