Permis de construire n° 07932922K0042 à Thouars pour 6 131 m² de locaux, rue du Champ de l'Ormeau - Sainte-Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 07932922K0042
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932922K0042 porte sur un projet situé rue du Champ de l'Ormeau - Sainte-Radegonde. SCI DE L'ORMEAU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 871 m², le programme représente 6 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2022, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 51, ZA 50, ZA 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Champ de l'Ormeau -, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
| Total | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ORMEAU, dont l'adresse déclarée est à Thouars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842225377
- SIRET
- 84222537700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SCI DE L'ORMEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932922K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 51, ZA 50, ZA 49 à Thouars (79100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ de l'Ormeau - à Thouars (79100)
L’autre dossier recensé rue du Champ de l'Ormeau - depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.