Permis de construire n° 07932922K0042 à Thouars pour 6 131 m² de locaux, Rue Du Champ De L'ormeau - Sainte-Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 07932922K0042
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932922K0042 porte sur un projet situé Rue Du Champ De L'ormeau - Sainte-Radegonde. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ORMEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 131 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA50, ZA49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
| Total | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 131 m² | 6 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842225377
- SIRET
- 84222537700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SCI DE L'ORMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932922K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |