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Permis de construire Locaux N° 07929216K0001

Permis de construire à Thouars pour 529 m² de locaux - 9000 Rue Du Champ De L Ormeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Rue Du Champ De L Ormeau, Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAISON ROUGE et accordé le 6 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929216K0001, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 07929216K0001

Demandeur

SCI LA MAISON ROUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929216K0001, délivré le 6 février 2017 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9000 Rue Du Champ De L Ormeau, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MAISON ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH243, ZH288, ZH289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 329 m²

Surface existante avant

6 833 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

7 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thouars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH243 ZH288 ZH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 833 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	7 362 m²
Total	6 833 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	7 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Industrie	6 553 m²	529 m²	529 m²	7 082 m²
Total locaux	6 833 m²	529 m²	529 m²	7 362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAISON ROUGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414440750
SIRET: 41444075000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929216K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Rue Du Champ De L Ormeau, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAISON ROUGE et accordé le 6 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929216K0001, instruit par la commune de Thouars.

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