Permis de construire n° 07929216K0001 à Thouars pour 529 m² de locaux, 9000 Rue Du Champ De L Ormeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 07929216K0001
Demandeur
SCI LA MAISON ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929216K0001 porte sur un projet situé 9000 Rue Du Champ De L Ormeau. Le demandeur déclaré est SCI LA MAISON ROUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH243, ZH288, ZH289. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 833 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 7 362 m² |
| Total | 6 833 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 7 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 833 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 7 362 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| dont Industrie | 6 553 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 7 082 m² |
| Total locaux | 6 833 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 7 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAISON ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414440750
- SIRET
- 41444075000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929216K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |