Permis de construire n° 07932921K0047 à Thouars pour 867 m² de locaux, 3 rue Jean Devaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 mars 2022
Dossier PC n° 07932921K0047
Demandeur
LOEUL-PIRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932921K0047 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022, pour un projet situé 3 rue Jean Devaux. LOEUL-PIRIOT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 867 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 051 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 236, ZE 238, ZE 239. Sur la même voie, rue Jean Devaux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 867 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 16 397 m² à 17 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 397 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 17 264 m² |
| Total | 16 397 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 17 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 397 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 17 264 m² |
| dont Industrie | 16 397 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 17 264 m² |
| Total locaux | 16 397 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 17 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOEUL-PIRIOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thouars.
Demandeur
LOEUL-PIRIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319815718
- SIRET
- 31981571800022
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932921K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Devaux à Thouars (79100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Devaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.