Permis de construire Locaux N° 07931115P0021

Permis de construire n° 07931115P0021 à Secondigny pour 560 m² de locaux, La Croix Crechaud Zae De Bellevue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2016

Dossier PC n° 07931115P0021

Demandeur

SCIERIE MIGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07931115P0021 a été délivré le 1 janvier 2016 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Crechaud Zae De Bellevue. Le projet est porté par SCIERIE MIGEON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD65, AD66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 659 m²

Surface existante avant

4 317 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

4 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/01/2016
3
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD65 AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 317 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 877 m²
Total 4 317 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 317 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 877 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Industrie 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m²
dont Entrepôt 775 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 335 m²
Total locaux 4 317 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE MIGEON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627020423
SIRET
62702042300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
SECONDIGNE SUR BELLE (79170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931115P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Crechaud Zae De Bellevue, à Secondigny (79130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCIERIE MIGEON et accordée le 1 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07931115P0021, déposé en mairie de Secondigny.

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