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Permis de construire Locaux N° 07931115P0021

Permis de construire à Secondigny pour 560 m² de locaux - La Croix Crechaud Zae De Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Crechaud Zae De Bellevue, Secondigny (79130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE MIGEON et accordé le 1 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931115P0021, instruit par la commune de Secondigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2016

Dossier PC n° 07931115P0021

Demandeur

SCIERIE MIGEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07931115P0021, délivré le 1 janvier 2016 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Crechaud Zae De Bellevue, Secondigny (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE MIGEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD65, AD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 659 m²

Surface existante avant

4 317 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

4 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/01/2016

Chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD65 AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De Bellevue

Territoire administratif

Commune: Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 317 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	4 877 m²
Total	4 317 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	4 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²
Industrie	3 525 m²	0 m²	0 m²	3 525 m²
Entrepôt	775 m²	560 m²	560 m²	1 335 m²
Total locaux	4 317 m²	560 m²	560 m²	4 877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE MIGEON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 627020423
SIRET: 62702042300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SECONDIGNE SUR BELLE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07931115P0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Crechaud Zae De Bellevue, Secondigny (79130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE MIGEON et accordé le 1 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931115P0021, instruit par la commune de Secondigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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