Permis de construire n° 07931116P0003 à Secondigny pour 176 m² de locaux, 2 Rue Du Marche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 juin 2016
Dossier PC n° 07931116P0003
Demandeur
SCI BOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2016 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931116P0003 porte sur un projet situé 2 Rue Du Marche. Le demandeur déclaré est SCI BOMAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 888 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 064 m² |
| Total | 3 888 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 888 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 3 888 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414897355
- SIRET
- 41489735500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931116P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |