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Permis de construire Locaux N° 07931116P0003

Permis de construire à Secondigny pour 176 m² de locaux - 2 Rue Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marche, Secondigny (79130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOMAS et accordé le 14 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931116P0003, instruit par la commune de Secondigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 07931116P0003

Demandeur

SCI BOMAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07931116P0003, délivré le 14 juin 2016 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Marche, Secondigny (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 757 m²

Surface existante avant

3 888 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

4 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 888 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	4 064 m²
Total	3 888 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	4 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 888 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	4 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOMAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414897355
SIRET: 41489735500015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SECONDIGNY (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07931116P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marche, Secondigny (79130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOMAS et accordé le 14 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931116P0003, instruit par la commune de Secondigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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