Permis de construire n° 07931116P0001 à Secondigny pour 1 603 m² de locaux, Avenue Des Essards Za De Bellevue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 07931116P0001
Demandeur
SARL PASQUIER VGT'AL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Essards Za De Bellevue, le permis de construire n° 07931116P0001 a été délivré le 17 mars 2016 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL PASQUIER VGT'AL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 4 403 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 4 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 4 403 m² |
| dont Entrepôt | 2 800 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 4 403 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 4 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PASQUIER VGT'AL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398305250
- SIRET
- 39830525000019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Autres dossiers de SARL PASQUIER VGT'AL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931116P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |