Permis de construire Locaux N° 07931116P0001

Permis de construire à Secondigny pour 1 603 m² de locaux - Avenue Des Essards Za De Bellevue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 07931116P0001

Demandeur

SARL PASQUIER VGT'AL

Cette page présente le permis de construire n° 07931116P0001, délivré le 17 mars 2016 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Des Essards Za De Bellevue, Secondigny (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PASQUIER VGT'AL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 150 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149 AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bellevue

Territoire administratif

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 4 403 m²
Total 2 800 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 800 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 4 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PASQUIER VGT'AL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398305250
SIRET
39830525000019
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
SECONDIGNY (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931116P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Essards Za De Bellevue, Secondigny (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PASQUIER VGT'AL et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931116P0001, instruit par la commune de Secondigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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